Nouvelles cartes en eau et assainissement !
Les cartes avec les structures compétentes et les modes de gestion en eau, assainissement collectif et non collectif en 2017 et 2018 sont mises à disposition dans la cartothèque de « geomayenne.fr ».
Dans le cadre de la Loi NOTRe du 7 août 2015, les communautés de communes et d'agglomération devront exercer les compétences en eau potable et en assainissement collectif et non collectif d'ici au 1er janvier 2020, d’après la règlementation en vigueur à ce jour.
Les cartes avec la prise de compétences en 2017 et 2018 des collectivités mayennaises sont disponibles dans la cartothèque (filtre thématique « Eau » et filtre propriétaire « DDT de la Mayenne »). Les cartes ont été co-produites par la Direction départementale des territoires et le Département de la Mayenne.
Par ailleurs, les cartes avec les modes de gestion en eau potable et en assainissement collectif et non collectif, ainsi qu'un état d'avancement des réhabilitations sous convention de mandat pour l'assainissement non collectif, sont mises à disposition par le Département de la Mayenne dans la cartothèque (filtre thématique « Eau » et filtre propriétaire « Département de la Mayenne »).
Pour en savoir plus : contact
Les cartes avec la prise de compétences en 2017 et 2018 des collectivités mayennaises sont disponibles dans la cartothèque (filtre thématique « Eau » et filtre propriétaire « DDT de la Mayenne »). Les cartes ont été co-produites par la Direction départementale des territoires et le Département de la Mayenne.
Par ailleurs, les cartes avec les modes de gestion en eau potable et en assainissement collectif et non collectif, ainsi qu'un état d'avancement des réhabilitations sous convention de mandat pour l'assainissement non collectif, sont mises à disposition par le Département de la Mayenne dans la cartothèque (filtre thématique « Eau » et filtre propriétaire « Département de la Mayenne »).
Pour en savoir plus : contact